Date de mise à jour : Mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Alia, assistant juridique intelligent facilitant la recherche juridique et réglementaire en Afrique francophone.

En accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

2. Description du service

Alia fournit des informations juridiques et réglementaires générées de manière automatisée, destinées à guider les utilisateurs dans leurs recherches, faciliter leur travail et soutenir leur prise de décision. Ces informations sont fournies à titre indicatif et général.

DISCLAIMER : Alia n’est pas un cabinet d’avocats, ni un professionnel habilité à donner des conseils juridiques personnalisés. Les informations fournies par Alia ne remplacent en aucun cas l’avis d’un juriste qualifié ou d’un avocat compétent. La responsabilité d’Alia ne saurait être engagée en cas d’erreurs.ConcurrentModificationException, d’omissions ou de conséquences résultant de l’utilisation des informations produites par la plateforme. L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises et des actions engagées sur la base des informations obtenues via Alia.

3. Accès et inscription

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est strictement interdite.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, logiciels et éléments graphiques de la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Alia ou à ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Alia s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des réponses générées. La plateforme décline toute responsabilité quant aux décisions, actions ou omissions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la législation en vigueur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Alia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

9. Modification des CGU

Alia peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents d'Abidjan.