Dernière mise à jour : avril 2025
Bienvenue sur Alia, une plateforme numérique basée sur l’intelligence artificielle qui facilite l’accès aux textes juridiques et réglementaires. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel conformément à la législation ivoirienne sur la protection des données personnelles, notamment la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Nous, Alia (ainsi que nos affiliés, « nous », « notre » ou « nos »), respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les informations que nous recueillons à votre sujet. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant les informations personnelles que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme et les services connexes (collectivement, les « services »). Cette politique ne s'applique pas aux informations traitées pour le compte de nos clients, telles que les données utilisées pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle. L'utilisation de ces données est régie par les accords contractuels conclus avec nos clients.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons collecter les types de données suivants :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, identifiants de connexion.
- Données professionnelles : structure d’appartenance, profession, domaine juridique d'intérêt.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, interactions avec notre plateforme.
- Données d’utilisation : textes consultés, recherches effectuées, fréquence d’utilisation.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées dans les buts suivants :
- Fournir et améliorer l’accès aux textes juridiques et réglementaires.
- Personnaliser votre expérience utilisateur grâce à l’IA.
- Gérer les comptes utilisateurs et les accès aux services.
- Assurer la sécurité de notre plateforme.
- Produire des statistiques anonymisées.
- Répondre à nos obligations légales ou réglementaires en Côte d'Ivoire.
4. Base légale du traitement
Nos traitements reposent sur :
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis (ex : cookies, communications marketing).
- L’exécution d’un contrat, lorsque vous créez un compte et utilisez nos services.
- Notre intérêt légitime, notamment pour améliorer nos services ou prévenir la fraude.
- Le respect d’une obligation légale, conformément à la loi ivoirienne sur la protection des données.
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
6. Partage des données personnelles
Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec :
- Nos prestataires techniques (hébergeurs, services d’analyse sécurisés).
- Nos partenaires contractuels, dans le cadre strict de leur mission.
- Les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.
Aucun transfert de vos données hors du territoire ivoirien n’est effectué sans garanties conformes à la législation applicable.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.
8. Vos droits
Conformément à la loi ivoirienne, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification en cas d’inexactitude.
- Droit d’opposition au traitement pour des raisons légitimes.
- Droit de suppression dans les cas prévus par la loi.
- Droit à l'information sur les conditions du traitement.
9. Cookies et technologies similaires
Notre plateforme utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement des services.
- Mesurer la fréquentation et améliorer les performances.
- Personnaliser l’expérience utilisateur.
Un bandeau vous permet de gérer vos préférences à tout moment.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de mise à jour substantielle, nous vous en informerons par voie de notification ou email.